CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement - Dispositions communes à tous les dispositifs d'exonération ou d'abattement facultatif

CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement - Dispositions communes à tous les dispositifs d'exonération ou d'abattement facultatif (identifiant juridique BOI-CVAE-CHAMP-20-10; publié le 01/02/2023)

TFP - IFER sur les stations radioélectriques

TFP - IFER sur les stations radioélectriques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-50; publié le 01/02/2023)

TFP - IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France

TFP - IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-80; publié le 01/02/2023)

TFP - IFER sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique

TFP - IFER sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-100; publié le 01/02/2023)

BAREME - TCA - Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

BAREME - TCA - Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (identifiant juridique BOI-BAREME-000041; publié le 01/02/2023)

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (identifiant juridique BOI-TFP-IFER; publié le 01/02/2023)

TFP - IFER sur les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque ou hydraulique

TFP - IFER sur les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque ou hydraulique (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-30; publié le 01/02/2023)

TFP - IFER sur les transformateurs électriques

TFP - IFER sur les transformateurs électriques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-40; publié le 01/02/2023)

TFP - IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques

TFP - IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-60; publié le 01/02/2023)

TFP - IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial

TFP - IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-90; publié le 01/02/2023)

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